Informations légales

Mentions légales

CleanEco Débarras — Épinal & Vosges (88)

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site cleanecodebarras88.fr les présentes mentions légales.

Éditeur du site

CleanEco Débarras — Anton Lulashi, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : 2 Le Treize Canton, 88000 Chantraine
SIREN : 943 995 803
SIRET (siège social) : 943 995 803 00013
N° TVA intracommunautaire : FR59943995803
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
Code APE / NAF : 8121Z — Nettoyage courant des bâtiments
Date de création : 12 mai 2025
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Téléphone : 06 04 05 26 15
E-mail : cleanecodebarras@gmail.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Anton Lulashi, en sa qualité de dirigeant de l'entreprise CleanEco Débarras.

Hébergement

o2switch — SAS au capital de 100 000 €
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site cleanecodebarras88.fr (textes, images, photographies, logo, charte graphique, structure) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de CleanEco Débarras. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CleanEco Débarras. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

CleanEco Débarras s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les devis et tarifs ne sont définitifs qu'après établissement d'un document écrit propre à chaque intervention.

Liens hypertextes

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026